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Le Blog des retraités du Syndicat National de la Banque

Le Fil Patrimoine N°2

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Bonjour à tous,

Dans ce second « FIL » je vous propose tout d’abord un article surprenant sur la gestion de patrimoine en Chine : Le grand boom des robots conseillers.

Même dans ce domaine la machine est en passe de remplacer l’homme. Aujourd’hui en Chine et peut-être  demain chez nous. A lire… !

http://french.peopledaily.com.cn/n3/2016/1206/c31357-9151441.html

Vous trouverez aussi un article expliquant pourquoi la fiscalité bride la générosité des français et constaterez qu’il existe dans d’autres pays des techniques différentes pour favoriser les dons.

http://www.challenges.fr/france/dons-pourquoi-la-fiscalite-bride-la-generosite-des-francais_441586

Enfin je porte à votre connaissance une évolution récente de la jurisprudence particulièrement intéressante en matière de succession ou d’ISF portant sur les abattements pour occupation et indivision.

 Les abattements pour occupation et indivision se cumulent désormais

https://i2.wp.com/www.lesechos.fr/medias/2016/03/21/1208645_succession-ou-isf-les-abattements-pour-occupation-et-indivision-se-cumulent-desormais-web-tete-021784967410.jpg

Lors d’une succession ou pour l’évaluation de l’ISF, la Cour de cassation a admis mi-février qu’après avoir appliqué un abattement de 20 % sur la valeur totale du bien parce qu’il était occupé, chacun des indivisaires applique sur la valeur de sa part une nouvelle réduction de 20%.

Lorsqu’il s’agit d’évaluer un bien pour une déclaration d’ISF ou de succession, les abattements pour « occupation » et « indivision » se cumulent désormais depuis un arrêt de la Cour de cassation du 16 février 2016 .

Cette dernière a rejeté les contestations de l’administration fiscale en expliquant que ce sont deux inconvénients différents qui, l’un et l’autre, réduisent la valeur vénale d’un bien. Cette « valeur vénale » est fixée au prix qui pourrait être obtenu d’un acheteur sur le marché réel et elle doit tenir compte, selon la justice, de l’état de fait ou de l’état juridique du bien.

L’abattement de 20% de la valeur pour « occupation », qu’il s’agisse par exemple de la présence d’un locataire, n’était pas critiqué par le fisc, mais ce dernier refusait d’appliquer ensuite un nouvel abattement de 20% pour « indivision », sur la valeur des parts de chaque indivisaire. Il l’appliquera désormais.

Une nouvelle réduction de 20% pour tenir compte de l’état d’indivision

Compte tenu de la difficulté à vendre un bien indivis, le cumul de la valeur des parts indivises n’atteint pas la valeur vénale totale du bien, ont expliqué les juges. « Les droits indivis peuvent être considérés comme inférieurs de 20% à la valeur totale du bien », a dit la cour d’appel. La Cour de cassation a approuvé ce raisonnement : « les droits sur une indivision, tout comme les parts sociales (…) d’une société civile immobilière, ont une valeur inférieure à la fraction qu’ils représentent sur la valeur totale du bien », a-t-elle dit.

Elle a donc admis qu’après avoir appliqué un abattement de 20 % sur la valeur totale du bien parce qu’il était occupé, chacun des indivisaires applique sur la valeur de sa part une nouvelle réduction de 20 % pour tenir compte de l’état d’indivision qui, lui aussi, est un obstacle à la vente, de nature à diminuer le prix qui pourrait être retiré.

« Pour la déclaration ISF, les biens immobiliers sont souvent sous-évalués par rapport à leur valeur de transaction. Si on ajoute à cette sous-évaluation initiale, le double abattement pour occupation et indivision, on va arriver à des valeurs potentiellement fantaisistes, notoirement inférieures à la valeur de marché des biens. Ce qui pourrait alerter l’administration fiscale et aboutir à une recrudescence des contentieux sur le sujet » explique Olivier Rozenfeld, président de Fidroit.

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